J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04805
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Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400356A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 février 2004, M. Yves Mattei, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 novembre 2004.